Toute la RSE, rien que la RSE… en 3 questions. Nous relevons le défi ! Difficile de balayer le sujet de la Responsabilité Sociale ou sociétale des Entreprises (et des organisations), sans entrer dans le détail. En l’absence de législation contraignante pour les moyennes et petites structures, et surtout de nomenclature claire : les normes et labels font force de loi ! Mais à bien y regarder, les décideurs des PME TPE ont tout intérêt à anticiper les contraintes réglementaires du développement durable. D’autant que la RSE, vecteur de mobilisation et d’innovation a le vent en poupe chez les salariés. Bien employée, elle peut vous faire gagner des parts de marché sur des produits bio, du recyclage « upcycling », par des services à forte valeur ajoutée, et de nouvelles formes de management collaboratif, telles que l’‘intraprenariat’… etc Petit tour d’horizon d’un vaste sujet.

1.      La RSE, c’est quoi ?

La responsabilité Sociétale ou sociale des Entreprises (RSE) est « un ‘concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire’ (…)  Énoncé plus clairement c’est ‘la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable’», indique le Ministère de la Transition écologique et solidaire, s’appuyant sur une communication de la Commission Européenne de 2001.

Les trois piliers du développement durable, soit la version « grand public » de la RSE, sont :

• le pilier économique
• le pilier social
• le pilier environnemental

Le Ministère renvoie ensuite à la première norme internationale de Responsabilité Sociétale Iso 26000, publiée à l’Afnor, Association française de normalisation,dès 2010. L’Organisation Internationale de Normalisation  (ISO), soit l’Afnor à l’échelle mondiale, la définit ainsi : la responsabilité sociétale est « responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement qui :

• contribue au développement durable ;
• prend en compte les attentes des parties prenantes ;
• respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ;
• est intégrée dans l’ensemble de l’organisation et mise en œuvre dans ses relations. »

Autour de 7 questions centrales, la norme Iso 26000 établit 7 Principes d’action globale, puis des Domaines d’Actions pour intégrer la Responsabilité Sociétale dans les entreprises. Et pas seulement : cette norme concerne aussi les collectivités territoriales, les agences, structures et établissements parapublics, les associations et les ONG. C’est pourquoi on parle aussi de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), ou encore de RSE/RSO…

La norme rappelle en introduction que dès le 19^e Siècle, des « aspects » de la Responsabilité Sociétale ou sociale étaient « pris en charge » par des entreprises ainsi que des pouvoirs publics. Philanthropique à ses débuts, la RSE en tant que responsabilité et « loyauté » des organismes a pris son essor dans les années 70. Une notion qui n’a cessé de mûrir, pour se diffuser largement dans toutes les sphères liées à la vie professionnelle, tirée par les initiatives citoyennes en matière de développement durable largement diffusées sur le digital.

1.      Green washing ou communication RSE ?

Intégrer la RSE, c’est aussi communiquer sur sa RSE.

Notre objectif est de réconcilier les dirigeants, décideurs et responsables, avec les acteurs issus de la société civile, consommateurs et citoyens… dont les clients, bénéficiaires ou utilisateurs finaux de leurs produits ou services font partie. La notion de réputation des entreprises et des organisations, devient centrale à mesure que s’accroît la puissance des NTIC, boostées par les réseaux sociaux.

Les concepts de parties prenantes, mais aussi de sphère d’influence font partie inhérente des démarches RSE. Chaque démarche se base sur le progrès continu, ou l’amélioration continue, au bénéfice de l’entreprise (ou organisation) elle-même s’agissant :

– de la pérennité de ses activités, son impact auprès de ses clients, bénéficiaires ou utilisateurs finaux ;

– de ses équipes RH, internes et externes : en termes de de mobilisation, d’efficience et d’innovation ;

– de ses partenaires stratégiques, techniques et opérationnels (investisseurs, distributeurs, fournisseurs…) : en termes d’attractivité et d’efficacité ;

– de son influence (auprès de la société civile, élus territoriaux, associations de riverains…) : en termes de notoriété, d’e-reputation et de communication responsable.

L’Afnor* décrit ainsi la notion de progrès continu, ou d’amélioration continue :

« La responsabilité sociétale est une démarche de progrès qui s’inscrit dans une recherche de performance globale de l’organisation.

Elle pousse à remettre en question les pratiques des organisations qui s’y engagent (réduction des risques, qualité du dialogue social, rapport de l’organisation avec son territoire, attractivité pour de futurs embauchés, amélioration des relations avec les entreprises, les fournisseurs, les pairs, la communauté au sein de laquelle elle intervient, productivité…) et incite à travailler différemment.

L’organisation est fondamentalement incluse dans notre société. Elle ne peut vivre en autarcie et rester indifférente aux problèmes économiques, sociaux ou environnementaux qui se posent. Une démarche ISO 26000 peut ainsi constituer un formidable levier de croissance pour l’organisation: nouveaux clients, nouveaux marchés… »

(*) L’ISO 26000 en 10 questions, groupe AFNOR, Parler normes couramment

Sur cette démarche, nous aidons les décideurs développer l’ADN de leur organisme, leur propre culture d’entreprise, ou encore capital immatériel et a créer de la valeur à leurs produits et services.C’est pourquoi nous accompagnons les dirigeants, responsables stratégiques, techniques et opérationnels sur une mise en œuvre intégrée de la responsabilité sociale (ou sociétale), répondant aux contraintes réglementaires des secteurs d’activité, adaptée aux process existants, et progressive : par étapes successives.

2.      Combien coûte la RSE ?

D’application volontaire, la norme internationale de Responsabilité Sociétale des Entreprises et des Organisations (RSE/RSO) Iso 26000est non contraignante par nature. Elle n’est pas non plus assujettie à une obligation de certification. La société Afnor Certification propose une évaluation Afaq 26000 pour valoriser les démarches des entreprises ou des organisations. D’autres organismes certificateurs, comme Ecocert, ou Vigeo proposent cette évaluation.

Les coûts varient entre 2000 et 3000 Euros.

Consécutive à la NRE (Nouvelles Régulations Economiques) de 2201, Loi Grenelle 2 et son décret d’application* impose dès 2012 aux entreprises cotées, SA et SCA dont le CA (ou Bilan HT) est supérieur à 100 millions d’Euros et employant 500 salariés ou plus l’obligation de reporting sociétal. Dit aussi « reporting ESG » dans la finance (afférent aux critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance des investissements), ou encore « rapportage », dans l’administration française, le rapport de gestion annuel doit présenter une liste d’informations sous trois thématiques : « le social (emploi, relations de travail, santé et sécurité…), l’environnement (pollution et gestion des déchets, consommation d’énergie…) et l’engagement en faveur du développement durable (impacts sociaux, relations avec les parties prenantes, respect des droits de l’Homme…) », indique le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères**, ajoutant que « cette liste reflète le contenu des principales normes internationales sur le rapportage RSE (ISO 26000, Global Compact, Principes directeurs des droits de l’homme et des entreprises, les Lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales, la Global Rapportage Initiative) ».

En outre, ce décret impose aux grandes entreprises, comme aux « grandes » entreprises de taille intermédiaire (GE, ETI) la vérification de rapport par un organisme tiers indépendant (OTI) pouvant être, sous certaines conditions (art. L.822-11 du code de commerce), le Commissaire aux comptes, ou tout autre OTI accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Depuis, la Loi sur la transition énergétique du 22 juillet 2015, doublée de la transposition de la directive 2014/95/UE relative au reporting extra financier, ont renforcé les « informations responsables », en matière d’environnement, intégrant “les conséquences sur le changement climatique de [leur] activité et de l’usage des biens et services qu’elle[s] produi[sen]t” et de “déclaration de performance extra-financière“, respectivement.

Désormais, toutes les grandes sociétés, cotées et non cotées, SA, SCA mais également SARL, SAS dépassant certains seuils sont assujetties à fournir des informations en matière de réchauffement climatique, de développement durable (dont l’économie circulaire, et la lutte contre le gaspillage), d’accords collectifs, de promotion de la diversité, de la lutte contre la corruption…

Les coûts dépendent des aptitudes internes, variables selon les entreprises et des émoluments des OTI, en fonction de leurs prestations.

Enfin la Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre entre en résonnance avec la RSE, en ce sens qu’elle « responsabilise les grandes sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre dans l’ensemble de leurs filiales et le long de leur chaine de production », indique le site France Diplomatie.

Face à ces évolutions législatives et réglementaires, les décideurs ont tout intérêt à anticiper ces changements et à pleinement intégrer la RSE leur stratégie de développement.

(*) Décret du 24 avril 2012 portant sur l’application de l’article 225 de la Loi « Grenelle 2 » n^o 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

(**) sur son site France Diplomatie : La France, pays précurseur en matière de reporting extra financier,

(3 Bis…) Et si la bonne question à se poser était plutôt :

QUE RAPPORTE la RSE ?

Forte d’un taux de notoriété spontanée de 90% à l’issue de sa première phase de mise en œuvre de l’Iso 26000, la CCI de l’Essonne témoigne de l’impact réel de la RSE sur ses services.

Les grandes entreprises valorisent de plus en plus leur Bilan Sociétal obligatoire : Randstadt, dans le cadre de sa politique RSE, s’associe à CentraleSupelec pour lancer un programme d’intraprenariat digital. De nombreuses PME adoptent une démarche RSE, soucieuses de faire baisser leur facture énergétique, et conscientes de la valeur ajoutée qu’elle apporte à leurs produits et services.

Des investissements a minima pour un IMPACT MAXIMAL

Sur le modèle du DIY, et de services adaptés au périmètre et à la tailledes structures, accompagnés de prestations sur mesure, nous accompagnons étape par étape les décideurs. Nous aidons les responsables des départements stratégiques, techniques et opérationnels à intégrer sur leurs propres processus la RSE.

Le tout, pour créer une culture d’entreprise, un patrimoine immatériel, pérennes, et de la valeur aux produits et services des organismes, privé ou public, à économie mixte, ou issu de la société civile (entreprises, associations Loi 1901, ONG, établissements parapublics, agences d’Etat…).Vos acheteurs, grands comptes, clients ou bénéficiaires seront les premiers conquis.

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